4G : impossible de savoir ce que veut réellement Eric Besson

4G : impossible de savoir ce que veut réellement Eric Besson

Photo : Eric Besson, le nouveau ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique  (D.R.)

(Source EuroTMTC’est ce qui s’appelle faire plaisir à tout le monde. Que vous soyez opérateur de réseau, nouvel entrant, MVNO, autorité de régulation ou haut fonctionnaire de Bercy, vous avez pu vous satisfaire des propos tenus par Eric Besson, le nouveau ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique lors des Assises du numérique, réunies jeudi 25 novembre à Paris.

Dans son discours, Eric Besson a en effet indiqué, à propos de l’attribution des fréquences dans la bande des 800 MHz et 2,6 GHz destinées aux futurs réseaux 4G, qu’il « lancerait l’appel à candidatures pour l’utilisation de ces fréquences début 2011.» Cet appel à candidature devra répondre « à trois objectifs essentiels : la couverture des territoires, l’accroissement de la concurrence, et la valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat ».

Pour mémoire, le débat fait rage au sein du gouvernement entre les tenants d’une ligne purement budgétaire et ceux qui souhaitent fixer des obligations. Les premiers veulent maximiser les revenus tirés de la vente des fréquences tandis que les seconds veulent établir des obligations en matière de concurrence ou de couverture des zones mal desservies par les réseaux à haut débit. Entre les deux, le ministre n’a donc pas pris position.

Car les trois objectifs qu’il a énoncés sont contradictoires. Si on veut imposer des contraintes, cela suppose de diminuer le prix de réserve des licences, et dès lors, d’être prêt à accepter de moindres …

rentrées pour le budget de l’Etat. En fait, la feuille de route proposée par le ministre correspond largement aux propositions faites par l’Arcep. Ainsi, si Eric Besson se prononce en faveur d’un découpage en quatre lots de la bande de fréquences 800 MHz, il s’agissait de l’une des deux propositions de découpage présentées par l’autorité de régulation des télécoms.

Sur le soutien à apporter aux MVNO, l’Arcep a aussi maintenu un indice multiplicateur des offres en fonction du degré d’ouverture des réseaux mobiles aux opérateurs virtuels. Seul problème, ce système a déjà été mis en oeuvre pour l’attribution des deux derniers lots de fréquences 3G récemment et il n’a pas incité les opérateurs mobiles à se montrer plus accueillants. D’où la crainte exprimée par Alternative Mobile, l’association des MVNO, de voir les opérateurs de réseaux continuer à leur refuser la possibilité d’évoluer vers un modèle de « full MVNO », qui leur permettrait une plus grande autonomie.

Concernant la couverture du territoire, l’Arcep a aussi proposé, pour les fréquences du dividende numérique, des contraintes fortes en matière de couverture des zones blanches. Il est donc impossible, à partir du discours du ministre, de savoir dans quel sens tranchera finalement Matignon.

A moins que le débat sur le prix de réserve des licences ne soit un faux débat. « Quel que soit le prix retenu, les opérateurs mobiles se porteront acquéreurs, car le portefeuille de fréquences détenu par chaque opérateur va devenir un véritable élément différenciant » explique ainsi un acteur, les équipements permettant maintenant de gérer plusieurs technologies sur la même fréquence.

Cela favoriserait les principaux opérateurs, à commencer par France Télécom. Les autres, comme Iliad, auront, peut-être, eux, intérêt à constituer un consortium (avec TDF par exemple) pour avoir accès à ces fréquences, tout en limitant leurs risques financiers.


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